CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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Le Manon Résidence Hôtel
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1. Identification de l’éditeur du site
Le site internet www.lemanonresidence.com (ci-après « le Site ») est édité par :
Association des Propriétaires du Domaine de Manon (APDM),
Association loi 1901,
44 rue du 24 Mars 1852 - 69009 Lyon,
Déclarée à la préfecture du Rhône le 22/11/2021
Enregistrée sous le N° : W691104883
Parution au J.O. le 30/11/2021,
Directeur de publication : Mme GAGNANT S.
Le Site a pour objet la présentation des hébergements situés au sein de la résidence dite « Domaine de Manon » et la mise en relation des clients avec les exploitants juridiquement responsables des logements.
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2. Identification de l’exploitant
Chaque logement proposé à la réservation est exploité par un professionnel ou un propriétaire juridiquement indépendant (ci-après « l’Exploitant »).
L’identité complète de l’Exploitant (raison sociale, RCS, adresse, coordonnées) est communiquée au client :
• au moment de la réservation,
• et/ou dans la confirmation de réservation.
Lorsque le logement est exploité par la société SUD IMMO, celle-ci demeure seule responsable de la prestation d’hébergement et contracte directement avec le Client.
L’Association éditrice du Site n’est pas exploitante des hébergements et n’encaisse aucun paiement relatif aux séjours.
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3. Objet des présentes conditions
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent :
• l’utilisation du Site,
• la réservation d’un hébergement,
• la relation contractuelle entre le Client et l’Exploitant concerné.
La réservation d’un séjour implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
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4. Nature des hébergements
Les logements proposés sont des appartements meublés situés dans une résidence de tourisme.
Ils sont destinés à des séjours temporaires et accessoires.
Ils ne peuvent constituer ni résidence principale ni résidence secondaire.
Le Client s’engage à disposer d’une résidence principale effective pendant toute la durée de son séjour.
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5. Processus de réservation
La réservation devient ferme et définitive après :
• confirmation écrite,
• acceptation des présentes CGV,
• et, le cas échéant, paiement des arrhes ou du montant total selon les conditions propres à l’Exploitant.
Les modalités financières (arrhes, acompte, paiement total) sont définies par l’Exploitant.
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6. Paiement
Le paiement du séjour est effectué directement auprès de l’Exploitant ou via la plateforme de paiement utilisée par celui-ci.
L’Association éditrice du Site n’encaisse aucun paiement et ne peut être tenue responsable d’un incident de paiement.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux précisés par l’Exploitant.
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7. Annulation – Modification
Les conditions d’annulation et de modification sont celles définies par l’Exploitant et communiquées au Client au moment de la réservation.
En cas de réservation effectuée via une plateforme tierce (Booking, Airbnb, etc.), les conditions propres à cette plateforme s’appliquent.
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8. Arrivée – Dépôt de garantie
Les modalités d’arrivée, d’état des lieux, de dépôt de garantie et de départ sont fixées par l’Exploitant et précisées dans la confirmation de réservation.
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9. Responsabilité
L’Exploitant est seul responsable :
• de l’exécution de la prestation d’hébergement,
• de la conformité du logement,
• de la sécurité des occupants,
• de la gestion des réclamations.
L’Association éditrice du Site ne peut être tenue responsable :
• de l’exécution du séjour,
• des dommages matériels ou corporels,
• des litiges relatifs au contrat d’hébergement.
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10. Règlement intérieur
Chaque logement est soumis à un règlement intérieur communiqué par l’Exploitant.
Le non-respect du règlement peut entraîner la résiliation immédiate du séjour.
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11. Assurances
Il appartient au Client de vérifier qu’il dispose d’une assurance responsabilité civile couvrant son séjour.
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12. Litiges – Médiation
En cas de réclamation, le Client doit s’adresser directement à l’Exploitant concerné.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation désigné par l’Exploitant.
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13. Protection des données
Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Les données nécessaires à la réservation sont transmises à l’Exploitant concerné.
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14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
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Date de mise à jour: 16/02/2026